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Intervention de Jean-Marc Aubert
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques — Réunion du 21 février 2019 à 9h00
Audition publique ouverte à la presse sur le thème : intelligence artificielle et données de santé : quelle collecte quel accès aux données pour quelles améliorations diagnostiques et thérapeutiques
Jean-Marc Aubert, des études, de l'évaluation et de la statistique (DREES) :
Il faudrait aborder ce sujet, qui concerne des questions de droit et de protection du patient, avec le ministère de la justice. Il est impératif que nous fassions évoluer notre droit dans ce domaine, pour permettre l'usage des données dans les meilleures conditions. Les associations de patients et les académies avaient, me semble-t-il, beaucoup travaillé sur le RGPD pour obtenir une balance entre la capacité à utiliser ces données et la protection des patients. Certains amendements au RGPD déposés au Parlement européen proposaient de favoriser la protection des patients, au détriment des usages des données. Or les patients avaient été en première ligne pour soutenir les instituts académiques en vue de revenir à un équilibre.
