Intervention de Jean-François Copé

Réunion du 23 novembre 2006 à 15h00
Loi de finances pour 2007 — Suite de la discussion d'un projet de loi

Jean-François Copé, ministre délégué :

... et j'ai pu mesurer combien la majorité avait tendance, tout en accordant son soutien au Gouvernement, à exprimer de plus en plus librement son point de vue. C'est bien légitime !

Je sais, cependant, que nous sommes en phase. À titre personnel, je veux vous exprimer, en cet instant, ma satisfaction de pouvoir être totalement en cohérence avec nos valeurs, avec les engagements pris devant la majorité sénatoriale et devant les Français. En fin de législature, il est important de pouvoir présenter un projet de budget allant dans ce sens. La baisse de la dépense de l'État, des impôts, la diminution non négligeable du déficit, à hauteur de 15 milliards d'euros depuis 2003, et la réduction de la dette correspondent à des engagements forts et importants.

Vous avez évoqué, avec raison, les relations entre l'État, les collectivités locales et la sécurité sociale, monsieur de Raincourt. Le Conseil d'orientation des finances publiques a vocation à « mettre les pieds dans le plat », à traiter ce sujet dans le détail. Comme je l'ai indiqué ce matin devant le Congrès de l'Association des maires de France, nous devons lever tous les malentendus et associer davantage les collectivités locales à toutes les décisions prises.

La rémunération de la fonction publique territoriale constitue, en la matière, le bon exemple ; M. Doligé l'a également évoquée. Chacun comprend bien que ne peuvent pas être éternellement prises depuis Paris des décisions ayant des incidences directes sur les budgets des collectivités locales, sans que ces dernières y soient pleinement associées en amont.

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