Intervention de Jean-Philippe Couture

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques — Réunion du 24 janvier 2019 à 8h40
Auditions sur « les zones à régime restrictif zrr dans le cadre de la protection du potentiel scientifique et technique de la nation

Jean-Philippe Couture, sous-directeur chargé de la protection économique, DGSI :

Oui monsieur le député, Thierry Matta a dit l'essentiel de ce que nous considérons comme étant des problématiques liées à nos adversaires ou concurrents dans le domaine économique et scientifique. Je pourrais dire que nous avons une responsabilité dans le suivi de la mise en oeuvre des réglementations relatives à la protection du secret de la défense nationale, qui va au-delà du simple relevé d'incidents. Cela consiste aussi à sensibiliser les laboratoires : un certain nombre d'actions de sensibilisation sont menées très régulièrement par la DGSI sur la protection de l'information stratégique. Nous assumons les missions de conseil et de détection des vulnérabilités, au-delà des incidents. Lorsque nous observons des vulnérabilités dans le fonctionnement des laboratoires, qui sont liées aux coopérations internationales, nous avertissons les autorités, nous en parlons avec les laboratoires, et nous pouvons, le cas échéant, suggérer la mise en place d'une ZRR qui, pour nous, reste un dispositif extrêmement utile, dans la mesure où il nous permet de mieux caractériser les incidents que j'évoquais tout à l'heure et puis, éventuellement, de mettre en oeuvre les actions judiciaires qui relèvent de notre compétence.

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