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Intervention de Xavier Inglebert
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques — Réunion du 24 janvier 2019 à 8h40
Auditions sur « les zones à régime restrictif zrr dans le cadre de la protection du potentiel scientifique et technique de la nation
préfet, haut fonctionnaire de défense et de sécurité (HFDS) adjoint des ministères de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (MESRI) et de l'éducation nationale et de la jeunesse (MENJ). - Pour le périmètre du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (MESRI), nous représentons 60 % des ZRR des six ministères concernés. Nous avons reçu 9 400 demandes d'accès en 2018, pour lesquelles : 95 % des avis ont donné lieu à une absence totale d'objection ; 1,7 % des avis, soit 157, ont été négatifs ; et 3,5 % des avis ont été positifs sous réserve. Cette dernière éventualité est une nouveauté depuis un an, j'y reviendrai dans la deuxième table ronde, l'idée étant de négocier avec les unités en leur disant que nous sommes favorables à ce que vous acceptiez cette personne dans la ZRR, mais à condition de respecter quelques précautions d'usage que nous préconisons. Généralement, c'est accepté.
