Intervention de Xavier Inglebert

Je tiens à votre disposition les statistiques de mon service. Il s'agit d'une moyenne. Le problème de l'intermédiation peut également se poser, entre l'établissement et le service. Avec le CNRS, comme avec le CNES, nous avons une procédure simplifiée, qui va dépendre ensuite des cas. Dans certains cas plus complexes, l'analyse du dossier peut prendre du temps, parce que nous sommes confrontés à des situations compliquées. Je ne peux pas vous les citer précisément. Dans le cadre d'une procédure simplifiée, le délai en tout cas est de 9 jours.

L'une des propositions que je ferai aux établissements et laboratoires est de généraliser cette simplification administrative aux établissements qui peuvent certifier une démarche, et de mettre en oeuvre ce délai simplifié.