Intervention de Claire Landais

Le message collectif du côté des institutions et des entités de l'État représentées ici est bien de prolonger le débat à la demande et dans les instances qui existent d'ores et déjà. Le préfet Inglebert l'a dit, nous n'avons pas intérêt à nous retourner vers le passé, mais en revanche, nous avons intérêt à dialoguer et à trouver le moyen d'adapter le dispositif. Vous parliez de gradation, et vous avez effectivement relevé ce que j'ai dit à propos des marges de manoeuvre et de la souplesse potentielles. Il faut les utiliser, et pour cela, être dans le dialogue, avec des médiateurs le cas échéant, pourquoi pas.

Il n'a pas seulement été question de la PPST, nous avons également évoqué la politique consulaire, des dispositions qui sont dans le code de l'éducation. Si l'on veut juger et évaluer l'efficacité de la PPST, je pense qu'il ne faut pas lui reprocher des choses qui relèvent d'autres champs, par exemple du visa consulaire.

À l'inverse, je reconnais qu'il a pu y avoir des erreurs, ou un excès de précaution. J'entends ce qui est dit sur le fait que chacun peut parfois « ouvrir le parapluie », et que ce cumul de parapluies peut faire beaucoup à la fin. Il faut y travailler. Parfois, des comportements isolés ont pu gêner, mais il ne faut pas nécessairement en tirer des conséquences excessives sur la politique générale.

Enfin, je disais en introduction qu'on a besoin du secret de la défense nationale, mais qu'il doit être calibré au juste besoin. Au SGDSN, nous passons notre temps à le manier. Assez régulièrement, nous avons nous aussi besoin de justifier des décisions administratives devant les juges, pas seulement devant le Parlement. Pour cela, il faut être capable de restreindre le champ du secret à ce qui est absolument nécessaire de protéger. Parmi les pistes de réflexion qui ont été données, c'est une piste sur laquelle il faut avancer. Là aussi, ce n'est pas du tout ou rien dans la motivation et dans ce que l'on est capable de dire. Il peut y avoir un coeur indicible et des informations à côté qui peuvent être déclassifiées, ou non protégées, et qui peuvent être dites en étant compréhensibles par le destinataire sans entrer dans le coeur du coeur.

J'ai le sentiment qu'il y a des possibilités d'ajustement, d'adaptation à des particularités. Tout cela passera par le dialogue.