Intervention de Hervé Raoul

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques — Réunion du 24 janvier 2019 à 8h40
Auditions sur « les zones à régime restrictif zrr dans le cadre de la protection du potentiel scientifique et technique de la nation

Hervé Raoul, centre européen de recherche en virologie et immunologie, Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) :

Sur la question internationale, il me semble important de se pencher sur les comparaisons avec ce qui est vécu ailleurs, en faisant bien attention à une chose : dans le domaine de la protection, on n'a pas forcément le miroir exact de la ZRR dans les pays étrangers. Il faut regarder l'ensemble des réglementations. Des établissements comme les nôtres sont régis par des réglementations très diverses, dont certaines, je peux vous le garantir, y compris en France, sont beaucoup plus contraignantes que la PPST elle-même. Il faut regarder domaine par domaine, et sur ce point, je suis d'accord avec l'ensemble de mes collègues. Les choses ne sont pas comparables pour tous les domaines. Dans le nôtre en tout cas, la réglementation sur l'accès aux micro-organismes et toxines est certainement beaucoup plus contraignante aux États-Unis. En revanche, au niveau européen, cette réglementation est plus contraignante en France qu'en Allemagne ou dans les autres pays limitrophes.

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