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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Brigitte Lherbier
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 mars 2019 à 9h30
Proposition de loi tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte — Examen du rapport et du texte de la commission
Brigitte Lherbier :Je rejoins le rapporteur : pourquoi enrayer un processus qui fonctionne ?
L'amendement COM-4 devient sans objet.
