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Intervention de André Reichardt
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 mars 2019 à 9h30
Projet de loi relatif aux compétences de la collectivité européenne d'alsace — Examen du rapport et du texte de la commission
André Reichardt :Je m'abstiendrai sur ce texte tout en rendant hommage au travail du rapporteur.
Le projet de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant :
Possibilité de conclure des conventions avec France Télévision, Radio France et Arte Rejeté M. REICHARDT 92 Demande de rapport visant à évaluer l'opportunité de déléguer au département alsacien les compétences de l'Etat en matière de soutien à l'audiovisuel. Rejeté M. REICHARDT 95 Possibilité pour le département alsacien de déléguer la gestion des prestations d'aide sociale
La réunion, suspendue à 13 heures, est reprise à 14 h 45.
