Intervention de Bernard Vera

Réunion du 23 novembre 2006 à 15h00
Loi de finances pour 2007 — Question préalable

Photo de Bernard VeraBernard Vera :

Bien entendu, je ne confonds pas patrimoine et revenus, ou stock et flux, mais la réalité est claire et nette : les inégalités sociales s'accroissent dans notre pays et l'essentiel de la richesse produite par le travail du plus grand nombre est littéralement captée par une infime minorité de contribuables.

Et que nous propose-t-on de faire, avec la discussion de ce projet de loi de finances ? De procéder, encore et toujours, à des aménagements législatifs destinés à alléger l'imposition du patrimoine, du capital, de la fortune ! Comme si le sort des 400 000 personnes assujetties à l'ISF devait primer sur celui des 27 millions de personnes percevant des revenus salariaux !

Les parlementaires du groupe communiste républicain et citoyen ont, comme nous l'avons indiqué dans la discussion générale, une tout autre conception de la fiscalité et de l'action publique qui s'adosse au produit de cette fiscalité.

Les années qui viennent de s'écouler sont celles du développement des inégalités sociales, de l'allégement des obligations fiscales des plus fortunés et des plus grandes entreprises, du gaspillage des deniers publics dans de très coûteux dispositifs sans résultat avéré ni évalué sur la croissance et le développement de l'emploi.

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