Intervention de Jean Bizet

Je tiens tout d'abord à saluer les auditeurs de l'Institut du Sénat qui assistent à notre réunion.

Notre réunion sera aujourd'hui consacrée aux sujets bancaires et financiers. Il s'agit pour nous de tirer le bilan du processus de réforme engagé il y a un an et demi par la Commission européenne en ce domaine. D'une part, la Commission a proposé de revoir le cadre d'activité des entreprises d'investissement. La directive et le règlement proposés sont en voie d'être adoptés au Parlement européen le mois prochain. D'autre part, la Commission a proposé une refonte plus large du système européen de surveillance financière. Là aussi, la négociation touche à son terme puisqu'un compromis vient d'être trouvé en trilogue la semaine dernière.

Je regrette le manque d'information dont nous avons pâti tout au long de ces négociations : les notes diplomatiques de la Représentation permanente sur ces dossiers ne nous sont plus transmises comme elles l'étaient précédemment. J'en ai déjà saisi notre Représentant permanent fin 2018, sans effet à ce jour. Cette situation complique notre tâche de contrôle, sur ce dossier comme sur d'autres d'ailleurs, et il faut trouver comment y remédier.

C'est en effet un sujet important pour le fonctionnement des marchés de capitaux dans l'Union : il s'agit à la fois d'assurer l'efficacité et la stabilité de ces marchés mais aussi la loyauté des conditions dans lesquelles les opérateurs, européens comme étrangers, interviennent sur le marché européen. Cet objectif est particulièrement crucial à l'heure où le Royaume-Uni pourrait bien devenir un pays tiers pour l'Union européenne. Nous connaissons le poids du Royaume-Uni dans le secteur financier européen et nous savons aussi que sortir de l'Union signifie, pour les opérateurs financiers britanniques, la perte du passeport européen qui leur donne aujourd'hui accès au marché intérieur. L'enjeu est considérable et il ne faudrait pas que le Brexit occasionne une concurrence vers le bas entre les autorités nationales de surveillance financière des différents États membres, ni qu'il représente une opportunité pour contourner les règles européennes.

De ce point de vue, je ne peux manquer de rappeler que les Britanniques ne cachent pas leurs ambitions : en conclusion du séminaire de Chequers en juillet 2018, le gouvernement britannique a ouvertement plaidé pour trouver de nouveaux arrangements en matière de services et de numérique, qui permettent au Royaume-Uni d'appliquer ses propres règles et d'accroître ainsi sa compétitivité.

Je vais laisser la parole à nos deux rapporteurs, MM. Claude Raynal et Jean-François Rapin : les réformes qui se profilent sont-elles à la hauteur des enjeux dans le contexte du futur Brexit ? La souveraineté financière de l'Union sera-t-elle assurée ?