Intervention de Pierre Ouzoulias

Commission des affaires européennes — Réunion du 28 mars 2019 à 8h35
Économie finances et fiscalité — Réforme du cadre européen applicable aux entreprises d'investissement : avis politique de mm. claude raynal et jean-françois rapin

Photo de Pierre OuzouliasPierre Ouzoulias :

Merci pour cette synthèse sur un sujet complexe. Je partage vos réserves et vos regrets que le texte ne soit pas plus complet. On sent bien qu'il s'agit d'un texte de circonstance, dans le cadre du Brexit, pour essayer de remédier à une situation sur laquelle on ne dispose pas d'étude d'impact. On aurait aimé que la Commission nous explique ce se passera après le Brexit, avec ou sans accord, et dans quelle mesure le texte permet d'éviter les comportements d'évitement que vous avez évoqués. La réforme manque d'ambition et ne propose aucune réflexion d'ensemble. Les passages sur la gouvernance des entreprises sont lacunaires, notamment sur les pratiques des employés. Finalement, on reste au milieu du gué et je n'ai pas l'impression que ce texte permettra d'affronter les chamboulements majeurs qui sont devant nous.

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