Intervention de Nicolas Portier

Je suis très honoré de vous exposer les résultats de notre enquête. Elle s'inscrit dans le prolongement des travaux que nous avons conduits l'an passé sur ce sujet. La restructuration des intercommunalités à la suite du big bang territorial que nous avons connu a été conséquente, d'autant que les pouvoirs publics n'ont laissé que peu de temps aux collectivités territoriales pour s'adapter à cette nouvelle réalité. Nous savions que les fusions sont difficiles à préparer, cela prend du temps. Cette difficulté concerne tant l'amont que l'aval, surtout l'impact sur les gouvernances. Les fusions posent également la question de l'harmonisation fiscale. Vous comprendrez que les fusions exigent un travail important, du temps et beaucoup d'énergie. Se pose la question de l'atterrissage du remaniement de la carte territoriale. L'Assemblée générale de l'AdCF avait demandé de la stabilité aux pouvoirs publics à l'issue des élections législatives, ceci de façon à mettre sur pied dans les meilleures conditions possibles ces nouvelles intercommunalités, sachant que les pouvoirs publics ont fixé des rendez-vous, notamment le début des prochains mandats.

En juin dernier, notre association a travaillé, dans le cadre de son université d'été, sur la question des relations entre communes et intercommunalités. Il s'agissait d'analyser comment se réorganisent ces nouvelles intercommunalités, notamment en termes de gouvernance. Cette gouvernance est en voie de structuration, par le biais de la conférence des maires. Le Sénat a récemment voté une proposition de loi, déposée par M. Sueur, visant à généraliser la conférence des maires. Elle prend un statut semi-officiel, voire officiel, parce qu'elle est prévue dans les plans locaux d'urbanisme intercommunaux.

La conférence des maires devient en effet un outil essentiel. Nous avons réalisé des enquêtes à de nombreuses reprises, et nous assistons progressivement à sa généralisation. Le terme « XXL », que nous avons inventé, a été adopté et s'est répandu. Il reste à définir précisément à quoi il correspond. Les grandes intercommunalités regroupant plus de cinquante communes, qui étaient jusqu'alors l'exception, représentent 15% de l'effectif ; on ne peut donc plus parler de situations exceptionnelles.

La fixation des compétences a posé de multiples questions au sein de ces intercommunalités issues de fusions de groupements de catégorie urbaine et de groupements de catégorie rurale. On assistait déjà à la constitution d'intercommunalités dans le secteur rural, mais nous constatons en ce moment la généralisation d'un modèle d'intercommunalité mixte urbano-rural. Nous avons, lors de notre congrès d'octobre dernier, travaillé sur la meilleure façon d'agir ensemble. Je vous parlais de l'harmonisation des compétences. Elle concerne les élus, c'est-à-dire les maires au premier chef, mais aussi leurs adjoints. Il convient d'impliquer et de ré-impliquer les équipes municipales au sein des intercommunalités. Les enseignements de notre enquête vont vous permettre de constater que la situation varie de ce point de vue. Il est des endroits où la situation est bien en place et où les élus sont au travail, mais il en est d'autres où rien n'est encore opérationnel. Cette dernière situation concerne notamment le secteur rural. Paradoxalement, certains élus urbains peuvent se sentir isolés au sein d'une assemblée territoriale qui est constituée majoritairement d'élus ruraux. Dans d'autres cas, ce sentiment d'isolement touche des élus ruraux au sein d'une assemblée territoriale majoritairement constituée d'élus urbains.

N'oublions pas que certaines intercommunalités ont subi deux fusions successives. Les élus n'ont eu de cesse de s'occuper de ces sujets, regrettant de ne pouvoir s'occuper davantage de leurs administrés. C'est la raison pour laquelle il a été décidé, en 2016, que la nouvelle restructuration territoriale serait nécessairement suivie d'une période de stabilisation et au renforcement des intercommunalités avec les communes et leurs habitants. C'est ce à quoi nous essayons de travailler. Nous avons donc travaillé sur les conditions d'une bonne gouvernance en essayant d'identifier les bonnes pratiques. Je rappelle qu'il n'était pas possible, il y a quelques années, d'inclure juridiquement les élus municipaux non communautaires au sein des commissions. Cela a été rendu possible et cela s'est généralisé, même si certains résultats sont relativement mitigés ici ou là. Au-delà, la question était de comprendre comment l'on territorialise les compétences dans les secteurs, et comment on parvient à faire fonctionner cette subsidiarité.

Je vais demander à Simon Mauroux de vous présenter les résultats de notre enquête.