Intervention de Simon Mauroux

Ces réunions se déroulent sur la base d'un ordre du jour, lequel est établi, pour 60% des répondants, conjointement par le président et les maires. Dans une minorité de cas, l'ordre du jour est établi par le seul président. Quant à l'objectif de la conférence des maires, les répondants estiment majoritairement qu'elle a vocation à être un lieu de débat sur les projets communautaires en cours et à venir. Le bilan du fonctionnement de cette conférence est positif. Ceux qui estiment que ce fonctionnement pose problème sont très minoritaires. Les quelques difficultés relevées concernent l'articulation entre la conférence des maires et les autres instances intercommunales.

Nous avons également travaillé sur l'association des élus municipaux qui ne siègent pas au sein de ces instances communautaires. Nous avons notamment cherché à savoir si les présidents réunissaient périodiquement les élus municipaux de leurs territoires intercommunaux : 43% les réunissent régulièrement ; 25% les réunissent au moins une fois par an ; 57% ne les réunissent pas. Il s'agira de savoir pourquoi : s'agit-il d'un sentiment d'inutilité ? Il conviendra de le préciser. Se pose aussi la question de l'existence de secteurs géographiques. La communauté, ou la métropole, a-t-elle défini pour les réunir des secteurs géographiques permettant de favoriser la réunion des élus municipaux par le biais de l'intercommunalité ? 14% des répondants nous ont dit avoir mis en place de tels secteurs géographiques. On assiste à une délocalisation des instances intercommunales classiques. Ces délocalisations sont suffisamment régulières pour les conseils communautaires ou les commissions thématiques. Nous avons enfin interrogé les présidents d'intercommunalité pour savoir s'ils envisageaient la rédaction d'un bilan de leur action intercommunale, distincte du rapport rendu obligatoire par la loi. Ils nous ont répondu l'avoir déjà réalisé pour 13% d'entre eux, et 33% nous ont dit l'envisager très sérieusement.

La suite de l'enquête porte sur le fonctionnement des instances intercommunales classiques, notamment le conseil communautaire. S'agissant de cette dernière instance, nous avons cherché à savoir si les intercommunalités ont mis en place des outils permettant l'appropriation des logiques intercommunales par leurs élus, notamment dans le cadre des fusions. Il en ressort deux éléments. 45% affirment avoir organisé des réunions portant spécifiquement sur les territoires. Par ailleurs, des sessions de formation sont organisées et des guides sont édités pour aider les élus à bien appréhender leur mission intercommunale, indépendamment de leur mission municipale. Par ailleurs, il nous a semblé opportun de savoir si le président s'était présenté à l'élection à la tête de l'intercommunalité avec une équipe de vice-présidents et sur la base d'un projet. 12% nous ont indiqué l'avoir fait, notamment dans le cadre de fusions récentes. L'enquête permet aussi d'apprécier le degré de délégations et de subdélégations. 44% ont indiqué avoir délégué de nombreuses compétences aux membres de leur bureau afin de faciliter le fonctionnement et la prise de décision à l'échelon intercommunal. L'enquête a interrogé les présidents d'intercommunalité sur le choix qui les a conduits à désigner les vice-présidents de leur collectivité. Cette désignation s'est faite dans le souci du respect de l'équilibre des territoires et de la préservation de la représentation des différents types de territoires et, en cas de fusion récente, des anciens territoires constituant la nouvelle intercommunalité. Les présidents ont aussi été interrogés sur l'existence ou non de commissions thématiques. Ils ont été 80% à répondre avoir ouvert les commissions thématiques de leur assemblée aux élus municipaux. Les objectifs de cette ouverture sont multiples. Pour 66% des répondants, l'enjeu est de renforcer le lien entre intercommunalité et communes membres. L'enjeu est aussi le partage des informations et d'objectifs communs pour le territoire, pour la moitié des répondants. 57% des répondants nous ont dit avoir permis l'adoption d'avis par les commissions thématiques. Ce taux nous a étonnés, il nous semble qu'il reflète une volonté de donner un rôle à ces commissions thématiques, notamment pour favoriser la participation des conseillers municipaux.

Je termine mon propos par deux points relatifs au dialogue par secteur géographique. 20% des répondants ont dit avoir instauré des secteurs géographiques dans un souci d'optimisation de la gouvernance intercommunale. Cela rejoint le constat que nous avons dressé. Quant au rôle de ces secteurs, 63% considèrent que ce sont des instruments de dialogue qui contribuent à la mutualisation des compétences.