Intervention de Mathieu Darnaud

Vous avez évoqué la capacité qui pourrait être offerte à certaines intercommunalités, notamment celles dites « XXL », de modifier leur organisation territoriale. C'est une préconisation que nous avons souhaité intégrer dans la proposition de loi que nous avons votée en juin dernier. Il ne s'agissait pas de démanteler les intercommunalités, mais de corriger à la marge certains territoires en raison de leur incohérence. Je crois qu'il s'agit d'une proposition qui permettrait d'ajuster réellement l'organisation territoriale et de rendre efficients certains territoires en termes intercommunaux. Antoine Lefèvre a raison de nous dire qu'il n'est pas nécessaire de légiférer aujourd'hui sur ces questions organisationnelles et de gouvernance. L'intercommunalité et le paysage intercommunal sont très variés et se traduisent par l'existence de très grandes intercommunalités « XXL » - qui sont loin d'être majoritaires - et de certaines autres à géométrie diverse, tant sur le plan territorial que sur le nombre d'élus constituant leur gouvernance.

Une de nos collègues, qui n'a pas pu assister à la présente audition, m'a demandé de vous interroger sur la communauté de communes. Pensez-vous qu'il s'agisse d'un outil permettant de résoudre les problèmes de gouvernance ?