Intervention de Julien Boucher

Le Président de la République a fixé un objectif de six mois pour l'ensemble de la chaîne de traitement de l'asile, qui va de l'introduction de la demande jusque, le cas échéant, à la décision de la CNDA sur le recours formé contre la décision négative de l'Ofpra. Pour l'Ofpra, cela implique de tendre vers un objectif de deux mois. Cet objectif n'a pas encore été atteint, même si des progrès très importants ont été accomplis en 2018. Le délai médian, calculé par l'Ofpra, s'établit à 112 jours. Les délais se sont donc beaucoup réduits.

Pour poursuivre cet effort, deux voies peuvent être explorées. D'abord, continuer les réformes de procédure mises en place au cours des années passées. La réduction des délais de convocation repose sur une programmation des prestations d'interprétariat en fonction de la demande d'asile qui se présente au guichet unique. Ce dispositif devrait permettre de raccourcir le délai entre l'introduction de la demande et l'entretien. Il y a aussi un travail important sur les modalités de notification des décisions, que vont faciliter les dispositions de la loi sur l'asile et l'immigration de 2018. Mais, dans un contexte de forte dynamique de la demande d'asile, ces réformes de procédure ne suffiront pas à atteindre l'objectif qui a été assigné par le Gouvernement. C'est pourquoi la question du renforcement des moyens humains de l'Ofpra pourra se poser.