Intervention de Julien Boucher

Le découplage entre la tendance européenne et celle que l'on observe en France est réel. Pour une part, il résulte des dysfonctionnements du système de Dublin, avec des demandes multiples provenant de personnes déboutées dans d'autres États membres. Cela renvoie à la nécessité de réformer le système de Dublin, ce qui ne relève pas de la responsabilité de l'Ofpra, mais de celle du Gouvernement, même si l'Ofpra a une expertise à apporter, compte tenu de sa connaissance de la demande d'asile, de sa dynamique et de sa composition.

Les grandes orientations des autorités françaises, dans le cadre de la renégociation du système de Dublin, consistent à rechercher une plus grande responsabilité des États membres pour que le principe de l'unicité de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile, qui est le coeur du régime d'asile européen commun, soit respecté. La contrepartie nécessaire doit être un mécanisme de solidarité entre les États membres, notamment en cas d'afflux important de demandeurs d'asile. Cette seconde dimension est aussi essentielle puisque, quel que soit le mécanisme de solidarité qui sera défini, l'Ofpra aura un rôle important à jouer. L'Office a participé aux missions de relocalisation qui ont été organisées à la suite de l'afflux important de réfugiés au cours des années 2015 et 2016. Plus récemment, il a contribué à l'examen de la situation des personnes secourues par des navires en mer Méditerranée.

La réforme du système de Dublin constitue, malgré les difficultés actuelles, une priorité du Gouvernement. Les perspectives d'intégration plus poussée du système d'asile européen sont présentes depuis l'origine. Nous sommes encore au milieu du gué, mais le Président de la République a rappelé que cet objectif d'intégration plus poussée doit être conservé.

Une agence européenne de l'asile peut revêtir des formes assez différentes. Celle dont on parle actuellement, dans le cadre de la réforme du règlement qui institue le bureau européen d'appui en matière d'asile, aurait des compétences plus étendues que ce bureau, mais n'aurait pas pour mission de statuer sur les demandes d'asile en lieu et place des autorités nationales de détermination. Elle aurait un rôle à jouer dans le rapprochement progressif des pratiques décisionnelles entre les États membres, qui est aussi un facteur de bon fonctionnement du système de Dublin.

L'horizon fixé par le Président de la République est plus ambitieux : il s'agirait d'aller vers une agence qui pourrait statuer via des structures nationales dans les différents États sur la demande d'asile. C'est une perspective cohérente avec l'esprit du régime d'asile européen commun. Il y a encore un certain nombre d'étapes à franchir, à commencer par la création de cette agence de l'Union européenne pour l'asile.

Si l'on devait confier la responsabilité de statuer sur la demande d'asile à une agence européenne, il faudrait peut-être une révision constitutionnelle, de la même manière que le système de Dublin a nécessité, en 1993, de réviser notre Constitution. Cela dépendrait, toutefois, de la nature des compétences qui seraient confiées à cette autorité, et des compétences qui seraient maintenues, le cas échéant, aux États membres.