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Intervention de Julien Boucher
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 avril 2019 à 9h00
Audition de M. Julien Boucher candidat proposé par le président de la république aux fonctions de directeur général de l'office français de protection des réfugiés et apatrides ofpra
Il ne m'appartient pas de commenter les circonstances de ma nomination. Je rappelle simplement qu'il est normal que celle-ci requière un accord à la fois du ministère de l'intérieur et de celui des affaires étrangères, puisque les textes prévoient que le directeur général est nommé sur proposition conjointe du ministre de l'intérieur et du ministre des affaires étrangères.
L'indépendance est en effet cruciale. Même si sa pratique est bien établie, la loi de 2015 sur l'asile a expressément consacré l'indépendance fonctionnelle de l'Office. Sa raison d'être est de soustraire le traitement de la demande d'asile à toute considération d'ordre diplomatique ou de politique migratoire. L'indépendance signifie donc non seulement l'absence d'instructions individuelles sur des dossiers de demande d'asile, mais elle exclut aussi toute forme de fixation d'objectifs en termes de taux de protection, puisque cela contraindrait le traitement indépendant, objectif et impartial des demandes d'asile.
Cela n'empêche nullement l'Office de rester un établissement public. Son autonomie administrative et financière est la contrepartie d'une tutelle assurée par le ministre chargé de l'asile, qui est actuellement le ministre de l'intérieur. Je n'y vois aucune contradiction, car l'indépendance est une responsabilité qui oblige encore davantage à rendre des comptes, ce qui se fait dans le cadre de cette tutelle, notamment du contrat d'objectifs et de performance. Il est normal que le Gouvernement, en contrepartie des moyens mis à la disposition de l'Office, s'attende à certains résultats en termes de performance et de délais de traitement des demandes.
Si la dynamique actuelle des demandes d'asile se confirme, la question des moyens va se poser, et il faudra avoir rapidement un dialogue avec la tutelle, et avec la direction du budget. Il m'est difficile à ce stade d'être plus précis, faute d'avoir encore pu prendre une connaissance plus fine du dernier état des tendances de la demande d'asile et de la situation de l'établissement, notamment en termes de ressources humaines et de capacités de traitement des officiers de protection.
