Intervention de Julien Boucher

Le fait que les recours soient devenus non suspensifs a des conséquences en aval de la compétence de l'Ofpra, même si celui-ci est partie prenante aux procès devant la CNDA, puisque ce sont ses décisions qui sont contestées. Elles le sont d'ailleurs dans la quasi-totalité des cas : le taux de recours est extrêmement élevé. Comme vous le relevez, M. le sénateur Kanner, même dans les cas où le recours n'est pas suspensif de plein droit, le législateur a aménagé la possibilité d'une voie de droit suspensive lorsque les conditions le justifient. Les personnes concernées ne sont pas laissées sans possibilité de suspendre les éventuelles procédures d'éloignement qui pourraient être mises en oeuvre.

À Calais, l'Ofpra a joué un rôle important, sous l'impulsion de Pascal Brice, pour apporter des solutions aux personnes concernées et pour faire s'exprimer le besoin de protection qui ne s'était pas spontanément exprimé, en identifiant les personnes qui relevaient du droit d'asile. Nous devons poursuivre cette action, et faire en sorte que les personnes qui sont susceptibles de bénéficier de l'asile le sachent et puissent faire valoir leurs droits. Pour les mineurs non accompagnés, on constate un faible recours à la procédure d'asile, qui provient sans doute d'une insuffisance d'informations, y compris des travailleurs sociaux qui accompagnent ces mineurs. Il y a sans doute une action à conduire pour que l'ensemble des intervenants soient mieux informés des possibilités à cet égard : un mineur non accompagné peut tout à fait demander l'asile, il n'est pas nécessaire qu'il attende sa majorité, un administrateur ad hoc doit simplement être nommé.

En réponse à vos interrogations, M. le sénateur Richard, je ne prétends pas avoir une connaissance encore très approfondie des différents systèmes européens, mais, du point de vue de l'organisation des structures qui s'occupent des demandes d'asile, on constate d'assez grandes différences, entre agences ou administrations centrales, avec des compétences qui parfois sont beaucoup plus étendues que celle de l'Ofpra et s'étendent à la délivrance des titres de séjour.

Cette grande diversité est, en soi, un frein à l'harmonisation et au rapprochement des pratiques. Mais on peut faire des progrès à la fois dans le dialogue bilatéral et dans le cadre de la future agence de l'Union européenne pour l'asile, dont la mission sera vraiment de constituer un socle de compréhension commun des textes sur l'asile en Europe.

Oui, M. le sénateur Marc, cela fait partie de la mission d'un directeur général de l'Ofpra que d'expliquer la mission de l'établissement. Pascal Brice a beaucoup fait à cet égard, et je continuerai dans le même sens. Je n'ai senti aucune réticence sur ce point dans mes discussions avec la tutelle.

Quant à l'indépendance, M. le sénateur Collombat, j'ai dit assez clairement comment je la concevais, et je n'ai perçu dans les conditions qui ont présidé à ma désignation comme candidat aucune remise en cause implicite ou explicite de cette indépendance. Je n'ai pas de doute sur le fait qu'elle sera parfaitement respectée, comme l'exige la loi.