Intervention de Hervé Maurey

sénateur, vice-président. - Je vous remercie de votre accueil et d'avoir souligné la qualité du travail du Sénat. Nous avons le souhait de parvenir à un accord, comme nous y étions parvenus précédemment pour d'autres textes.

Vous l'avez dit, le Sénat a beaucoup travaillé sur la présente proposition de loi, d'initiative sénatoriale puisque son auteur est M. Jean-Claude Requier qui l'avait déposée au nom du groupe RDSE.

Elle prolonge le travail du Sénat sur ce sujet, car nous avons toujours eu à coeur de renouveler le dialogue entre l'État et les collectivités territoriales. Dans un rapport conjoint avec M. Louis-Jean de Nicolaÿ, nous avions ainsi plaidé en 2017 pour un plus fort volontarisme des politiques en matière de cohésion des territoires. Le Président du Sénat avait également déclaré qu'il était favorable à la création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires.

Je rappellerai en outre que ce texte s'inscrit dans la continuité d'autres initiatives issues de nos deux assemblées : une proposition de loi de M. Philippe Vigier à l'Assemblée nationale, et une proposition de loi de MM. Philippe Bas, Bruno Retailleau et Mathieu Darnaud au Sénat. Le Gouvernement avait également tenté, lors de l'examen du projet de loi dit « ELAN », de faire passer son projet de création d'une agence par la voie d'un amendement l'habilitant à légiférer par ordonnance, mais le choix de cette méthode n'avait pas permis d'aboutir. C'est ce qui a conduit au dépôt de la proposition de loi de M. Jean-Claude Requier. Elle reprend, pour l'essentiel, ce que nous avions pu adopter précédemment au Sénat.

Je me réjouis que le Conseil d'État ait été saisi par le Président du Sénat pour recueillir son avis : cette initiative a permis d'améliorer le texte. Nous avons également souhaité compléter ce dispositif par une proposition de loi organique car il nous paraissait indispensable que le futur directeur de l'agence ne soit nommé qu'après avoir été entendu par les commissions compétentes des deux assemblées au titre de l'article 13 de la Constitution.

Le Sénat a amélioré le dispositif de la proposition de loi sur le plan juridique, notamment en codifiant ses dispositions dans le code général des collectivités territoriales. Nous avons aussi eu à coeur d'associer les élus au fonctionnement de l'agence et en particulier à sa gouvernance.

Si l'Assemblée et le Sénat ont pu avancer sur le texte sans grande divergence, il reste néanmoins un point de blocage concernant la composition du conseil d'administration. C'est en effet parce que nous avons prévu la parité au sein de ce conseil que la proposition a pu être adoptée par le Sénat. Nous comprenons les réticences actuelles et entendons le souhait de parvenir à un accord. Mais ce dernier ne peut pas se faire à n'importe quel prix. C'est pourquoi j'espère que nous parviendrons à un compromis satisfaisant durant cette réunion.