Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christophe Euzet
Commission mixte paritaire — Réunion du 3 avril 2019 à 16h30
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires
En tant que rapporteur pour avis de la commission des lois, je me réjouis de la volonté de dialogue constructif exprimée par les sénateurs. Nos différences sont en fait très légères et nous pouvons nous féliciter des rapprochements effectués sur de nombreux points, s'agissant notamment du comité local de cohésion territoriale, du travail ascendant des collectivités vers les préfets ou de la présence des collectivités locales au conseil d'administration, et même de la présidence qui leur en est attribuée.
Il nous reste à examiner la proposition de Mme la rapporteure pour l'Assemblée nationale, portant sur la possibilité d'une nouvelle délibération à l'initiative des collectivités locales représentées au conseil d'administration. Si nous voulons donner l'image d'une commission mixte paritaire efficace, il faut nous accorder sur ce texte, qui fera consensus.
