Intervention de Christophe Euzet

Commission mixte paritaire — Réunion du 3 avril 2019 à 16h30
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires

Christophe Euzet, député :

Il faut que nous imaginions une situation de blocage. En cas d'opposition entre l'État et les représentants des collectivités territoriales, l'essentiel me semble acquis : la discussion devra s'engager dans la perspective d'une nouvelle délibération. On peut éventuellement imaginer une seconde faculté de blocage, mais il faudra bien, à un moment, dépasser cette situation de conflit. Nous devons faire prévaloir la continuité de l'État sur une opposition éventuelle entre État et collectivités.

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