Intervention de Barbara Pompili

Commission mixte paritaire — Réunion du 3 avril 2019 à 16h30
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires

Barbara Pompili, députée, présidente :

Dans la discussion que nous avons, nous sommes d'accord sur l'existence d'une minorité de blocage au profit des collectivités locales. Si nous ne parvenons pas à un texte commun, cet acquis pourrait être remis en cause. Éventuellement, ne pourrait-on pas prévoir que cette faculté puisse s'exercer à deux reprises, à la majorité simple ? Cela éviterait d'inscrire dans la loi la possibilité d'un blocage perpétuel car, en cas de crise et d'opposition, il faudra, dans tous les cas, parvenir à un accord.

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