Intervention de Barbara Pompili

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les sénateurs, mes chers collègues, il ressort de notre discussion générale et de nos échanges sur l'article 3 de la proposition de loi que cet article, relatif au conseil d'administration de l'agence, constitue un point de divergence majeur entre nos deux assemblées.

Je sais que nos deux rapporteurs ont tenté, au cours des derniers jours, et même des dernières heures, de rapprocher les positions, et je tiens sincèrement à les remercier pour leurs efforts en ce sens.

Je dois malheureusement constater que nos positions respectives ne semblent pas conciliables. Dans ces conditions, il ne me semble pas opportun de passer à la discussion des articles de la proposition de loi. Je pense raisonnable, à ce stade, de constater l'échec de notre commission mixte paritaire à parvenir à une rédaction commune.