Intervention de Antoine Lefèvre

L'amendement n° 11 vise à ce que la procédure de restitution prévoie des échanges d'expérience et de bonnes pratiques avec les États et les organisations internationales qui mettent déjà en oeuvre de tels mécanismes.

Je demande le retrait de cet amendement, car de tels échanges, s'ils sont nécessaires, ne méritent pas d'être prévus par la loi et ne devraient pas être liés à la procédure de restitution elle-même. En outre, de tels échanges sont déjà conduits, comme l'a montré le récent colloque organisé au Sénat sur l'initiative de l'organisation non gouvernementale Transparency International France et sous l'égide de Jean-Pierre Sueur.