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Intervention de Antoine Lefèvre
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 3 avril 2019 à 10h05
Proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption — Examen des amendements de séance, amendement 9
Antoine Lefèvre, rapporteur :L'amendement n° 9 prévoit la remise d'un rapport d'évaluation de l'affectation des confiscations aux pays victimes de la corruption aux commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat.
Je m'en remets à la sagesse du Sénat sur cet amendement, car je ne suis pas particulièrement favorable à la remise d'un rapport. En outre, en fonction de la mécanique budgétaire choisie, il ne serait pas nécessairement pertinent d'ajouter un tel rapport aux documents budgétaires existants. Il me semble qu'il serait utile de préciser ce sur quoi porterait l'évaluation.
Enfin, s'il devait être adopté, il conviendrait de faire rectifier l'amendement pour supprimer les mots « publié et ».
