Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Antoine Lefèvre
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 3 avril 2019 à 10h05
Proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption — Examen des amendements de séance
Antoine Lefèvre, rapporteur :Certes, mais dans le cas présent, il s'agit de prévoir la remise d'un rapport d'évaluation de l'affectation des confiscations aux pays victimes de la corruption.
