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Intervention de Antoine Lefèvre
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 3 avril 2019 à 10h05
Proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption — Examen des amendements de séance, amendement 10
Antoine Lefèvre, rapporteur :L'amendement n° 10 prévoit que l'État assure la protection des lanceurs d'alerte, journalistes ou toute personne ayant permis la révélation de l'existence de biens et avoirs issus de la corruption transnationale situés sur le territoire de la République.
Je demande le retrait de cet amendement, qui ne me paraît pas très opérationnel. En outre, les personnes visées qui seraient en danger dans leur pays pourraient bénéficier, sous certaines conditions, du droit d'asile en France. Enfin, la loi Sapin 2 a déjà prévu une protection des lanceurs d'alerte.
