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Intervention de Marc Laménie
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 3 avril 2019 à 10h05
Proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption — Examen des amendements de séance, amendement 12
Marc Laménie :Pourquoi l'amendement n° 12 de M. Pascal Savoldelli a-t-il été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 ?
