Intervention de Roger Karoutchi

Toute formation politique est opposée à l'article 40 tant qu'elle ne participe pas au Gouvernement !

Cet article a été introduit dans la Constitution pour mettre fin aux errances budgétaires de la IVe République. Tant que l'État présentait un budget à l'équilibre, la règle avait du sens. Elle en a beaucoup moins depuis quarante ans...

Je ne crois pas au Grand Soir de l'article 40. Mais vous avez totalement raison, monsieur le président, de dire qu'il faut l'assouplir. Il faut au moins laisser la même marge de manoeuvre à l'Assemblée nationale et au Sénat. Vous parviendrez sans aucun doute à vous entendre avec M. Woerth pour atteindre cet objectif.

Vous avez dit vous-même que la commission des finances intervenait pour mettre en garde les sénateurs. Parfois le changement d'un mot dans un amendement marginal aurait évité l'application de l'article 40. La commission des finances ne peut-elle pas intervenir en amont pour que l'auteur de l'amendement le modifie afin de le rendre recevable ?

En attendant l'éventuelle réforme constitutionnelle, assouplissons l'usage de l'article 40 et intervenons en amont.