Intervention de Michel Canevet

Merci pour cette présentation utile. L'article 40 cristallise beaucoup d'incompréhension de la part de nos collègues.

Je me réjouis que le taux d'irrecevabilité financière soit inférieur au Sénat par rapport à l'Assemblée nationale. Je n'en suis pas étonné.

L'un des problèmes que nous rencontrons est l'incapacité à évaluer le coût des mesures proposées par les amendements. Un nouveau logiciel d'évaluation du coût serait mis en place à l'Assemblée nationale d'ici la prochaine loi de finances. Une initiative similaire est-elle prévue au Sénat ?

Il serait aussi de bon sens de gager les dépenses fiscales supplémentaires proposées sur une recette plus sérieuse que la hausse des taxes sur le tabac.