Intervention de Éric Bocquet

Je n'émettrai pas de commentaire juridique sur le fond même si je me félicite que la conclusion de cette communication évoque la possibilité d'une remise en question ou au moins d'un assouplissement de l'article 40, qui constitue l'un des nombreux verrous du processus budgétaire, aux côtés de la LOLF, des recommandations de la Cour des comptes, des notations des agences, des avis de la Commission européenne, des marchés financiers et même du Parlement.

Mon commentaire sera sémantique. L'article 40 dispose que « les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l'aggravation d'une charge publique ». Ne peut-on pas remplacer « aggravation d'une charge publique » par « augmentation de la dépense publique » ? Ce serait une formulation plus neutre. En effet, les mots « aggravation » et « charge » sont négatifs. Puisque le changement d'un mot dans un amendement le rend recevable, ne peut-on imaginer le changement d'un mot dans la Constitution, pour rendre les amendements recevables ?