Intervention de Vincent Eblé

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 3 avril 2019 à 10h05
Questions diverses — Actualisation du programme de contrôle budgétaire de la commission

Photo de Vincent EbléVincent Eblé, président :

Je voulais vous faire part d'une demande d'actualisation du programme de contrôle de la commission. Les rapporteurs spéciaux de la mission « relations avec les collectivités territoriales », nos collègues Charles Guené et Claude Raynal, qui nous présenteront la semaine prochaine les résultats de leur contrôle sur les conséquences financières et fiscales de la création de la métropole de Lyon, c'est-à-dire le rapprochement entre métropole et département, ce qui est pendant dans d'autres territoires, entendent déjà mener de nouveaux travaux. Ils souhaitent donc inscrire au programme le suivi d'un contrôle qu'ils avaient réalisé en 2015, consacré à la réforme des « besoins de financement standard » des collectivités italiennes.

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