Intervention de Vincent Delahaye

Mes chers collègues, par lettre en date de ce jour, le Gouvernement a demandé le retrait de l’ordre du jour du mardi 9 avril de l’examen en nouvelle lecture de la proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires et de la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires.

Il a également demandé le retrait de l’ordre du jour du mercredi 10 avril de la suite de l’examen en nouvelle lecture du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises.

Acte est donné de ces demandes.