Intervention de Hervé Marseille

Certains projets d’aménagement sont donc susceptibles d’être « gelés ». Ce n’est pas une vue de l’esprit : c’est un vrai risque, avec des conséquences dommageables pour notre économie. Ainsi, permettez-moi de citer un autre exemple très concret : la Seine-Saint-Denis va accueillir les jeux Olympiques en 2024. Quid de la gestion de nombreux parkings ? Des équipements à venir ? Des services tels que la gestion de l’eau ou des déchets ?

Les associations d’élus locaux ont fait valoir également leurs préoccupations et se sont fait le relais auprès des ministres concernés, Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu. Je sais pouvoir compter sur l’écoute de ces derniers, car c’est bien le cœur même de l’action publique locale qui est concerné.

N’oublions pas que les EPL constituent un prolongement de l’action des collectivités, et cette mobilisation traduit aussi l’attachement des élus à leur liberté d’action à un moment où la notion même de décentralisation est quelque peu malmenée.

Jusqu’à présent, nous avons des outils qui fonctionnent, permettant la coopération entre strates locales, surtout dans un contexte où les EPL seront de plus en plus sollicitées avec la mise en œuvre de la loi Élan.

Je tiens à remercier l’ensemble des groupes parlementaires de cette assemblée qui ont bien voulu s’associer à ma démarche et la soutenir. Mes remerciements vont notamment, je le répète, à mes collègues Antoine Lefèvre, Julien Bargeton, Sylvie Robert, Alain Fouché et bien d’autres, qui ont cosigné cette proposition de loi.