Intervention de Jacques Bigot

Monsieur le secrétaire d’État, j’ai le sentiment qu’il faudrait mieux expliquer la réalité des choses à votre administration centrale.

J’ai créé une société publique locale à vocation culturelle, chargée d’organiser et de programmer des spectacles, de louer des salles, etc. Puis, je lui ai confié la gestion de notre école de musique et de danse. Des communes voisines, moins importantes que la mienne, ont aussi des écoles de musique. Confrontées aux difficultés liées aux statuts des personnels, à la complexité du recours à des vacataires du secteur public et aux risques de la gestion de fait, elles souhaiteraient éventuellement pouvoir donner une délégation de service public à notre structure, dont elles constatent qu’elle fonctionne bien. Or, avec votre texte, nous serons dans l’incertitude ! La notion de « part significative et régulière » de l’activité, trop floue, sera source de contentieux, comme l’a dit M. le rapporteur.

Si ce que vous souhaitez, c’est que les préfets se mettent en ordre de bataille contre les élus locaux, dites-le ! Le Président de la République dit avoir besoin des maires : ils seront de moins en moins disponibles, car ils seront bientôt dans la rue, même s’ils ne porteront peut-être pas de gilets jaunes…