Intervention de Arnaud de Belenet

Réunion du 4 avril 2019 à 15h00
Actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte — Article 1er

Photo de Arnaud de BelenetArnaud de Belenet :

La formule légistique trouvée par notre rapporteur est plutôt astucieuse, mais, en l’état, le texte de la commission ne fait pas explicitement obstacle à ce qu’une partie de l’activité de la SPL ne relève d’aucune des compétences des collectivités ou des groupements actionnaires. C’est ce point technique qu’il s’agit de traiter en l’occurrence. Ne faisons donc pas de politique là où il n’y en a pas !

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