Intervention de Hervé Marseille

Si j’ai souhaité présenter un texte court, c’est parce qu’il fallait traiter d’urgence un problème de fonctionnement des EPL, quel que soit leur champ d’activité. Multiplier les articles ou les amendements, c’était prendre le risque d’ouvrir une discussion sans être sûr de parvenir à un accord. Or il fallait apporter une réponse rapide à une situation donnée.

Si le Gouvernement a des intentions, qu’il entame une concertation avec les associations d’élus et la fédération des EPL ! Les EPL ne viennent pas de nulle part, ce ne sont pas des structures hors sol : elles sont le prolongement de l’action des collectivités territoriales et permettent à des élus d’engager ensemble une démarche en vue de gérer l’eau, les déchets, des parkings, de construire, d’aménager…

Par conséquent, la moindre des choses, en particulier dans le contexte actuel, est bien d’entamer une discussion avec l’ensemble des associations d’élus et des acteurs de la vie des EPL avant, le cas échéant, de décider certaines évolutions. Dans cette perspective, je trouve ces amendements inopportuns. Je comprends que l’on veuille engager un débat ; encore faut-il qu’il puisse être mené avec l’ensemble des acteurs concernés.