Intervention de Olivier Dussopt

Les trois éléments de réponse que je souhaite apporter vaudront aussi pour la défense des amendements n° 8 et 9, qui tendent à décliner le dispositif proposé pour les autres types d’établissements visés par la proposition de loi.

Premièrement, monsieur Bigot, la culture étant définie par la loi comme une compétence partagée, vos craintes ne sont pas fondées. Toutes les collectivités territoriales peuvent démontrer l’exercice d’une compétence directe en la matière.