Les EPCI le peuvent aussi, puisque c’est une compétence partagée de leurs communes membres.
Deuxièmement, la concertation que M. Marseille et Mme Lavarde appellent de leurs vœux sera évidemment ouverte. Vous connaissez les intentions du Gouvernement via les amendements que nous avions déposés en commission et ceux que je défends aujourd’hui, sans me faire trop d’illusions sur leur sort… Nous ferons évidemment en sorte que la navette soit la plus courte possible, afin de pouvoir répondre à l’urgence que vous avez soulignée.
Troisièmement, monsieur le rapporteur, ce que vous dites est juste s’agissant de la constitution de la SPL, mais nos craintes concernent plutôt l’hypothèse d’une diversification ultérieure de son activité.