Intervention de Olivier Dussopt

Le Gouvernement ne gardant aucune rancune à l’égard du rapporteur pour les avis défavorables qu’il a émis sur ses amendements, il donne un avis favorable ! En effet, nous souhaitons que l’application de ces dispositions soit élargie aux territoires ultramarins. La rédaction de l’amendement mérite peut-être quelques modifications, mais la navette permettra d’y procéder.