Intervention de Olivier Dussopt

Je remercie de nouveau de leur initiative M. Marseille et les cosignataires de cette proposition de loi.

Le Gouvernement considère qu’il s’agit d’un texte utile, même s’il souhaiterait apporter quelques modifications à sa rédaction ; cela fera l’objet de discussions.

Je m’engage, au nom de Jacqueline Gourault, à ce que les acteurs du monde des SPL et des EPL soient reçus avant l’examen du texte à l’Assemblée nationale. Nous aurions aimé que cela se fasse plus tôt, mais les contraintes de calendrier des uns et des autres ne l’ont pas permis.

Par ailleurs, jamais vous ne verrez Mme Gourault ou quelque autre membre du Gouvernement défendre des amendements ou des positions mettant en cause de manière démagogique la probité des élus ! Nous sommes nous-mêmes des élus et, surtout, nous faisons confiance aux élus locaux.