Intervention de Jean-Marie Mizzon

Ce qui est bon pour un département, mes chers collègues, peut l’être pour d’autres ! Et quand on a de l’ambition pour ce département d’Alsace, comment ne pas en avoir pour les autres départements ?

Cet amendement vise donc à étendre à l’ensemble des départements français le bénéfice du présent projet de loi.

L’Alsace n’est effectivement pas la seule à présenter des caractéristiques propres. Tous les départements de France peuvent revendiquer des spécificités, qui justifieraient de leur confier des compétences exorbitantes du droit commun.

Les départements du Nord, des Alpes-Maritimes, …