Intervention de Jean-Marie Mizzon

Cet amendement est du même bois que le précédent. Il s’inspire des mêmes principes, ceux qui gouvernent la République et, en particulier, l’équité en son sein.

Il s’agit ici, si d’aventure l’extension à tous les départements n’était pas retenue, de prévoir une extension au département voisin de l’Alsace qui connaît une situation pratiquement identique, en raison de sa géographie, de son histoire et de ses compétences actuelles. Je veux parler du département de la Moselle, auquel nous proposerions donc d’étendre l’ensemble des compétences dévolues à l’Alsace dans le cadre de ce projet de loi.