Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 3 avril 2019 à 21h45
Collectivité européenne d'alsace — Article 1er, amendement 132

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier, président :

J’appelle donc en discussion l’amendement n° 132, présenté par MM. Todeschini, Mizzon et Jacquin, et ainsi libellé :

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

…. – Le présent article est applicable à tous les départements frontaliers de la région Grand Est sous réserve qu’ils en fassent la demande.

Veuillez poursuivre, mon cher collègue.

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