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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 3 avril 2019 à 21h45
Collectivité européenne d'alsace — Article 1er, amendement 9
Philippe Dallier, président :L’amendement n° 9, présenté par M. Masson et Mme Kauffmann, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… – Le présent article est également applicable aux départements frontaliers faisant partie de la région Grand Est sous réserve qu’ils en fassent la demande dans les six mois qui suivent la promulgation de la présente loi.
La parole est à M. Jean Louis Masson.
