Intervention de Agnès Canayer

Réunion du 3 avril 2019 à 21h45
Collectivité européenne d'alsace — Article 1er, amendement 59

Photo de Agnès CanayerAgnès Canayer :

L’avis est défavorable sur l’amendement n° 59 rectifié quinquies, de même que sur les amendements n° 132, 9 et 10, qui ne visent à étendre les dispositions de l’article 1er qu’à la seule Moselle ou qu’aux seuls départements de la région Grand Est.

Enfin, la commission sollicite le retrait de l’amendement n° 137 rectifié bis, présenté par M. Jacquin, au profit de celui de M. Grosdidier, auquel il est quasi identique, ce dernier étant, me semble-t-il, un peu mieux rédigé.

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