Intervention de Jacqueline Gourault

Ensuite, d’autres amendements, beaucoup plus réalistes, si je puis dire, visent à étendre ces dispositions aux seuls départements frontaliers ou aux départements du Grand Est.

Pourquoi le Gouvernement y est-il défavorable ? Certes, les revendications des départements frontaliers sont légitimes. Mais le présent texte concerne l’Alsace et, dans notre esprit – j’espère que je vais me faire comprendre –, il s’agit d’adapter les réponses aux situations locales, aux spécificités locales. Les spécificités de l’Alsace peuvent bien sûr se recouper avec celles d’autres départements, mais sans être parfaitement similaires.

J’ajoute que le Gouvernement est tout à fait prêt à discuter avec les collectivités frontalières de toute politique transfrontalière adaptée à leur territoire. Je le dis haut et fort, et vous pouvez le transmettre à vos collectivités territoriales respectives.

Mais, quand on veut faire, comme c’est l’objectif du Gouvernement, du « cousu main », c’est-à-dire prévoir des adaptations aux spécificités des territoires, eh bien figurez-vous qu’on ne peut pas appliquer exactement les mêmes règles en Alsace, aux départements frontaliers du Luxembourg, de l’Italie ou de l’Espagne.

Nous sommes ouverts à cette coopération, à ces politiques adaptées, en « cousu main ». Je le répète, le présent texte porte sur l’Alsace ; donc, ne compliquons pas les choses. Tenons-nous-en à cet objectif, à savoir la fusion de deux départements pour former cette Collectivité européenne d’Alsace.