Intervention de Loïc Hervé

Le mérite de ce texte sur la Collectivité européenne d’Alsace, c’est d’abord de nous permettre de discuter de la notion de différenciation.

Que je sache, cette notion de différenciation n’est pas encore inscrite dans notre droit positif constitutionnel. En revanche, ce qui est déjà inscrit dans celui-ci, c’est le principe d’égalité. Et si j’ai bien compris le sens de vos propos d’hier soir, madame la ministre, vous avez bien évoqué la faculté, parce que leur réalité locale l’impose, pour des territoires ou des départements de solliciter l’exercice de compétences au même titre que le ferait la Collectivité européenne d’Alsace.

Moi, je vous parle d’un territoire, le département de la Haute-Savoie, qui, frontalier d’un État fédéral, la Confédération helvétique, a trois interlocuteurs : le canton de Genève, le canton de Vaud et le canton du Valais, auxquels il convient d’ajouter la région autonome italienne de la Vallée d’Aoste. Dans les discussions de collectivité à collectivité, les Français rencontrent bien plus de difficultés que les Suisses ou les Italiens. Et comme l’a dit hier Max Brisson en évoquant les échanges avec les Espagnols, que le département soit chef de file dans la coopération transfrontalière, qui ne s’apparente pas à une discussion diplomatique d’État à État, me paraît extrêmement important et extrêmement positif.

C’est la raison pour laquelle je voterai sans aucun état d’âme l’amendement de notre collègue François Grosdidier, parce qu’il offre la faculté de demander à exercer une ou plusieurs des compétences qui seront exercées par la Collectivité européenne d’Alsace.

D’ailleurs, madame la ministre, si jamais le Loir-et-Cher demandait à disposer de la compétence transfrontalière, j’imagine que le préfet exercerait son contrôle de légalité sur la délibération du département.