Intervention de René-Paul Savary

C’est une question de confiance, madame la ministre, et si vous accordez cette confiance aux Alsaciens, alors il faut l’accorder aux autres départements. La République une et indivisible mérite que soient prises en compte l’ensemble des spécificités départementales, ce que permet l’amendement de notre collègue François Grosdidier, tel qu’il a été rectifié à la demande de Mme le rapporteur.

Faut-il réserver cette faculté aux départements frontaliers ? Je ne le crois pas. Le département de la Marne, dont je suis l’élu, ne comporte pas de zones frontalières directes. Sauf que, lorsque j’étais à la tête de son exécutif, j’ai lancé un programme transfrontalier en relation avec le département des Ardennes. Pourquoi ? Parce que le département frontalier des Ardennes n’a pas de capitale, sinon Reims, dans la Marne. Cela montre bien que des départements non directement frontaliers peuvent être impliqués dans des programmes européens transfrontaliers.

Alors que l’Europe reconnaît ces programmes transfrontaliers, la France, elle, ne reconnaîtrait pas ces spécificités ? C’est la raison pour laquelle je remercie Mme le rapporteur de son analyse très fine de cet amendement, que j’invite mes collègues à soutenir. Cette mise sur un pied d’égalité des départements est une marque de confiance à leur égard.